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  • SIX précise sa pratique en matière d'IPO et d'augmentation de capital
    Dans un communiqué I/09 du 7 avril 2009, l'Instance pour la publicité des participations du SIX Swiss Exchange (SIX) a apporté plusieurs précisions sur la façon dont les participations importantes doivent être annoncées en cas de nouvelle cotation ou d'augmentation de capital. Le communiqué aborde (...) Ajouté le 14/05 sur Compliance-management.
  • Utilisation abusive
    Il a été récemment porté à l'attention du Centre que son logo et son nom font l'objet d'une utilisation abusive en lien avec l'offre d'inscription dans un annuaire professionnel en France. Le Centre informe qu'il ne déploie aucune activité commerciale, en particulier « d'assurance juridique » et (...) Ajouté le 6/05 sur Compliance-management.
  • Journée 2009 de droit bancaire et financier
    Conférences organisées par le Centre Ajouté le 1/04 sur Compliance-management.
  • La nouvelle loi fédérale sur les titres intermédiés : principes et quelques enjeux pratiques
    L'intervention aura lieu dans le cadre de la 54ème réunion ASAI/GBR du 23 avril 2009, Hôtel de la Paix, Lausanne. - Autres conférences Ajouté le 1/04 sur Compliance-management.
  • Actes illicites commis par l'employé
    Dans son arrêt (4A_544/2008) rendu le 10 février 2009, le Tribunal fédéral se prononce sur la responsabilité civile d'une banque (ci-après « la banque »), découlant des actes illicites commis par son directeur adjoint des équipements et des immeubles (ci-après « le directeur adjoint »). Ce dernier avait (...) Ajouté le 24/03 sur Compliance-management.

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