Le Compliance Management minimise les risques réglementaires et de réputation par la mise en place de principes, de règles et de procédures conformes aux exigences légales, réglementaires et déontologiques, par une surveillance continue de la conformité des pratiques ainsi que par des conseils et des formations.
L’enseignement est structuré en 6 modules comptabilisant environ 160 heures, soit 20 crédits ECTS (European Credits Transfer System). Les cours sont en principe dispensés les vendredis après-midi. Les cours n’ont pas lieu durant les vacances scolaires genevoises.
Six modules
Module 1 - Règlementation, organisation et déontologie des intermédiaires financiers (3 crédits)
Introduction au programme du certificat • Justification et fondements de la surveillance
des services financiers • Intermédiaires assujettis à surveillance • Conditions de l’autorisation
et instruments de la surveillance • Garantie de l’activité irréprochable • Réglementation,
autoréglementation et déontologie • Principes d’organisation • Réglementation internationale
des services financiers
Module 2 - Know Your Customer’ et lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme(4 crédits)
Introduction générale : lutte contre le blanchiment, financement du terrorisme et autres
justifications du KYC • Introduction au droit pénal • Infractions en matière économique
et financière : définitions et sort des produits du crime • Responsabilité pénale de l’entreprise
• Entraide pénale et administrative en matière de lutte contre le blanchiment •
Loi sur le blanchiment d’argent, et son application dans le secteur non bancaire •
Obligations formelles de diligence • Obligations matérielles de diligence • Clarification
et communication • Organisation interne • Lutte contre le financement du terrorisme,
sanctions internationales et embargos • Blanchiment et droit fiscal • Justification fiscale
et blanchiment • Compliance dans les trusts
Module 3 - Diligence, loyauté en information dues aux clients(4 crédits)
Devoirs des intermédiaires financiers à l’égard de leurs clients ; en particulier les conflits
d’intérêts • Décès du client ou de l’ayant droit économique ; perte de contact et avoirs
non réclamés • Négoce pour le compte de clients • Gestion de fortune par une banque
ou un négociant • Gestion par un gérant indépendant • Analyse financière • Attribution
des émissions • Secret professionnel • Flux d’informations au sein des groupes financiers
et protection des données • Rétrocessions
Module 4 - Intégrité et transparence des marchés financiers (3 crédits)
Réglementation, surveillance et sanction des comportements sur les marchés financiers •
Abus de marché : répression pénale et règles de comportement • Compliance en salle de
marché et surveillance du marché par Six Group • Annonces des participations importantes •
Entraide internationale en matière financière • Opérations du personnel • Conséquences
de la cotation pour la société et ses dirigeants
Module 5 - Produits bancaires (3 crédits)
Importance des placements collectifs • Concept de placement collectif et son cadre réglementaire
• Acteurs : leurs tâches, responsabilités, limites et conflits d’intérêts potentiels •
Champ d’application matériel de la LPCC ; les fonds ouverts et la documentation et les
placements collectifs fermés • Distribution de fonds en Suisse et distribution de fonds
suisses à l’étranger • Crédits, affaires commerciales et prestations aux organes •
Crédits documentaires et négoce international • Compliance et création de produits •
Produits structurés
Module 6 - Compliance management (3 crédits)
Maîtrise du risque légal et de réputation • Gestion des relations avec les autorités •
Compliance et autres structures de contrôle • Tools for making effective courses,
presentations & communication • Bonne gouvernance des intermédiaires financiers •
Organisation des intermédiaires financiers • Rôle, cahier des charges et organisation
du Compliance • Meet your regulator