Compliance management aims to minimize regulatory and reputation risk by establishing principles, rules and procedures to ensure compliance with law, regulation and business ethics, by continually monitoring practice compliance and providing advice and training.

The course consists of 6 modules totaling approximatively 160 teaching hours and representing 20 ECTS credits (ECTS=European Credits Transfer System). Teaching sessions normally take place on Friday afternoons and are suspended during Geneva school holidays.

Six modules

Module 1 - Regulation, organization and business ethics for financial intermediaries(3 crédits)
Introduction au programme du certificat • Justification et fondements de la surveillance des services financiers • Intermédiaires assujettis à surveillance • Conditions de l’autorisation et instruments de la surveillance • Garantie de l’activité irréprochable • Réglementation, autoréglementation et déontologie • Principes d’organisation • Réglementation internationale des services financiers

Module 2 - Know Your Client (KYC), anti-money laundering and terrorism financing’(4 crédits)
Introduction générale: lutte contre le blanchiment, financement du terrorisme et autres justifications du KYC • Introduction au droit pénal • Infractions en matière économique et financière: définitions et sort des produits du crime • Responsabilité pénale de l’entreprise • Entraide pénale et administrative en matière de lutte contre le blanchiment • Loi sur le blanchiment d’argent, et son application dans le secteur non bancaire • Obligations formelles de diligence • Obligations matérielles de diligence • Clarification et communication • Organisation interne • Lutte contre le financement du terrorisme, sanctions internationales et embargos • Blanchiment et droit fiscal • Justification fiscale et blanchiment • Compliance dans les trusts

Module 3 - Clients’ entitlement to scrutiny, honesty and information(4 crédits)
Devoirs des intermédiaires financiers à l’égard de leurs clients; en particulier les conflits d’intérêts • Décès du client ou de l’ayant droit économique; perte de contact et avoirs non réclamés • Négoce pour le compte de clients • Gestion de fortune par une banque ou un négociant • Gestion par un gérant indépendant • Analyse financière • Attribution des émissions • Secret professionnel • Flux d’informations au sein des groupes financiers et protection des données • Rétrocessions

Module 4 - Honesty an transparency in financial markets (3crédits)
Réglementation, surveillance et sanction des comportements sur les marchés financiers • Abus de marché: répression pénale et règles de comportement • Compliance en salle de marché et surveillance du marché par Six Group • Annonces des participations importantes • Entraide internationale en matière financière • Opérations du personnel • Conséquences de la cotation pour la société et ses dirigeants

Module 5 - Banking products (3 crédits)
Importance des placements collectifs • Concept de placement collectif et son cadre réglementaire • Acteurs: leurs tâches, responsabilités, limites et conflits d’intérêts potentiels • Champ d’application matériel de la LPCC; les fonds ouverts et la documentation et les placements collectifs fermés • Distribution de fonds en Suisse et distribution de fonds suisses à l’étranger • Crédits, affaires commerciales et prestations aux organes • Crédits documentaires et négoce international • Compliance et création de produits • Produits structurés

Module 6 - Compliance management (3 crédits)
Maîtrise du risque légal et de réputation • Gestion des relations avec les autorités • Compliance et autres structures de contrôle • Tools for making effective courses, presentations & communication • Bonne gouvernance des intermédiaires financiers • Organisation des intermédiaires financiers • Rôle, cahier des charges et organisation du Compliance • Meet your regulator